Conditions Générales de Vente

Article 1 : Présentation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Vin'cycles au capital de 8000 euros dont le siège social est au 1431 avenue georges clémenceau 74300 Cluses, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le numéro 502 667 322 00015 ci-après dénommée " vincycles.com " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "vincycles.com" ou "magasin-vtt-velo.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre vincycles.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de vincycles.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par vincycles.com.

vincycles.com se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de vincycles.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

Toute incompatibilité entre des produits achetés sur le site vincycles.com et des produits en possession de l'acheteur ne sauraient incomber à vincycles.com et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement. L'acheteur doit, s'il ne possède pas assez de connaissances techniques se reporter au vendeur afin qu'il valide le champ d'utilisation ou la compatibilité du produit avec un autre et qu'il le conseille ainsi dans sa démarche d'achat.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

vincycles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont notifiés à l'acheteur au moment de la validation de son panier d'achat et sont d'un coût unitaire de 9€ pour la France Metropolitaine.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco, en Andorre ou encore dans tout pays de l'UE et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de port aller. Pour tout retour de produit dans les délais prévus, l'acheteur se devra cependant d'envoyer au préalable un mail à vincycles@orange.fr afin d'obtenir un numéro de retour ( numéro qu'il inscrira bien en évidence à l'extérieur du colis). Ce numéro de retour est garant du suivi du produit et de son remboursement. En aucun cas un colis pourra être retourné sans numéro de retour.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et dans son état d'origine accompagné des éventuelles documentations et accessoires fournis en supplément. Tout manquement à cette obligation entraînera le non remboursement du ou des produits concernés.

Le remboursement du ou des produits retournés dans le délais légal se fera par virement sur carte bancaire, par chèque, ou encore sous la forme de bon d'achat vincycles.com dans les délais les plus brefs possibles.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Tout paiement non validé par la banque ou reconnu comme frauduleux entrainera automatiquement l'annulation de la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être communiquées à tout tiers afin de procéder à diverses vérifications.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de disponibilité partielle des articles commandés, vincycles.com pourra séparer les commandes et ainsi expédier les articles disponibles dans un premier temps, le solde de la commande étant envoyé alors dès réception chez vincycles.com des produits commandés par l'acheteur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de vincycles.com.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leurs non respect ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou tout autre réclamation; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé ou alors vincycles.com pourra proposer de réexpédier la marchandise à l'acheteur en franco de port.

Les livraisons se feront via colissimo La poste ou via Chronopost, et les délais indicatifs de livraison sont en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés.

Pour les vélos complets, les livaisons se feront via le transporteur France Express, et les délais indicatifs de livraison sont en moyenne de 4 à 7 jours ouvrés.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si le produit vendu par vincycles.com nécessite une prise sous garantie pour réparation ou échange, vincycles.com fera appel à ses fournisseurs qui eux seuls jugeront de la prise sous garantie ou pas de l'article.

Dans tous les cas si l'acheteur à besoin de renvoyer son produit à vincycles,com pour une prise sous garantie, il devra au préalable contacter vincycles.com par mail à vincycles@orange.fr afin d'obtenir un numéro de retour.

Les garanties produits ne couvrent pas les pièces dite d'usure ( patins, plaquettes, pneumatiques ...), toute intervention sur le produit par l'acheteur ou par un tiers non agréé par le fabriquant, ou encore toute utilisation ne rentrant pas dans le cadre d'utilisation du produit.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De plus toute incompatibilité entre des produits achetés sur le site vincycles.com et des produits en possession de l'acheteur ne saurait incomber à vin'cycles.com et ne saurait faire l'objet d'un remboursement.

Tous les éléments du site de vincycles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de vin'cycles.com

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de vin'cycles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

vincycles.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à vincycles.com De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

vincycles.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil

Les registres informatisés de vincycles.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bonneville, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.